Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

My Tailored English Atelier – My TEA,
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU),
dont le siège social est situé Chemin de Petra Rossa, 20167 Peri,
immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le numéro 999 766 983,
ci-après dénommée « le Prestataire »,

et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations ou de contenus proposés par le Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Nature des prestations

Le Prestataire propose des services de formation en langue anglaise, comprenant notamment :

• des cours individuels ou collectifs, en présentiel ou à distance,
• des modules spécifiques (anglais professionnel, conversation, préparation aux certifications, etc.),
• des stages intensifs, ateliers thématiques ou programmes personnalisés,
• la vente de supports pédagogiques de micro-learning, sous forme de contenus numériques (modules courts, exercices, ressources téléchargeables ou accessibles en ligne).

Les prestations sont fournies à titre de formation non continue et non qualifiante, conformément à l’objet social de la société.

3. Modalités d’inscription et de commande

L’inscription ou la commande est considérée comme définitive après :

• la signature d’un devis, d’un bon de commande ou la validation d’une commande en ligne,
• l’acceptation des présentes CGV,
• et, le cas échéant, le règlement d’un acompte ou du montant total.

Pour les contenus numériques, la commande est réputée ferme dès validation du paiement.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable au Prestataire.

Les modalités de règlement acceptées sont précisées sur le devis ou la facture, et peuvent inclure :

• virement bancaire,
• chèque,
• paiement comptant ou échelonné.

En cas de financement par un organisme tiers (OPCO, CPF ou autre), le Client demeure pleinement responsable du règlement en cas de refus, de retard ou de non-prise en charge.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

5. Annulation, report et désistement (formations)

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

• Annulation plus de 7 jours ouvrés avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées, hors frais déjà engagés.
• Annulation entre 7 et 2 jours ouvrés avant le début : facturation de 50 % du montant de la formation.
• Annulation à moins de 48 heures ou absence non justifiée : facturation intégrale.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle. Dans ce cas, le Client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report.

6. Conditions spécifiques aux contenus numériques (micro-learning)

Les supports pédagogiques numériques sont fournis sous forme dématérialisée.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’accès au contenu numérique a commencé avec l’accord exprès du Client.

Les contenus sont strictement réservés à un usage personnel et non cessible.

7. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations proposées.

Le Client s’engage à participer activement aux formations et à respecter les consignes pédagogiques.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’absence de résultats ou de la non-atteinte d’objectifs personnels ou professionnels du Client.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques, contenus, méthodes et documents remis ou accessibles dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations et données communiquées par le Client dans le cadre des prestations.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins de la gestion des prestations.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Toute demande peut être adressée à : contact@my-tea.fr

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.