Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.my-tea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
My Tailored English Atelier – My TEA
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 €
RCS Ajaccio : 999 766 983
Siège social : Chemin de Petra Rossa, 20167 Peri – France
Présidente : Madame Anita Michelle Dron (née Campbell)
Email : contact@my-tea.fr
Responsable de la publication
Madame Anita Michelle Dron, Présidente de la société My Tailored English Atelier – My TEA.
Hébergeur du site
Le site www.my-tea.fr est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00024
RCS Clermont-Ferrand
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.my-tea.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
3. Description des services
Le site www.my-tea.fr a pour objet de présenter l’activité de formation en langues étrangères, notamment l’anglais et le français langue étrangère, proposée par My Tailored English Atelier – My TEA.
Les services proposés comprennent notamment :
• des cours individuels ou collectifs,
• des formations en ligne ou en présentiel,
• des ateliers linguistiques,
• un accompagnement personnalisé,
• la vente de supports pédagogiques de micro-learning, sous forme de contenus numériques courts et ciblés
(modules, exercices, ressources pédagogiques, supports téléchargeables ou accessibles en ligne).
La société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
4. Limitations techniques
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.my-tea.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, supports pédagogiques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
6. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (formulaire de contact, inscriptions) sont mis à disposition. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation en vigueur.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), My Tailored English Atelier – My TEA ne collecte que les données strictement nécessaires à son activité (prise de contact, gestion des clients, suivi pédagogique).
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• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la portabilité
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Ajaccio, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Lexique
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